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vendredi 4 mars 2022

Les 20 ans de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Aujourd'hui est le 20ème anniversaire de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite "loi Kouchner".

La consécration de la démocratie sanitaire et des droits des patients

La volonté de cette loi était de permettre aux usagers d'être mieux informés, plus impliqués, mieux représentés, et mieux défendus.

Cinq grands chapîtres et des droits explicitement posés

Parmi ces droits : le droit fondamental à la protection de la santé ; le droit au respect de sa vie privée et du secret des informations ; le droit de recevoir les soins les plus appropriés ; le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur ; le droit d'être informée sur son état de santé ; le droit de prendre les décisions concernant sa santé ; le droit au consentement pour tout acte de soin ou dans le cadre d'un enseignement clinique ; le droit de désigner une personne de confiance ; la mise en place des Commissions des Usagers représentant les usagers au sein des établissements...

Egalement figure dans cette loi la nécessité pour les établissements et les professionnels de santé de mener "en leur sein, une réflexion sur les questions éthiques posées par l'accueil et la prise en charge médicale".

20 ans après la promulgation de la loi, quel bilan ?

Plusieurs manifestations en Aquitaine vous proposent de faire le point sur cette loi majeure d'évolution et de prise en compte des droits des usagers :

17 et 18 mars : Colloque Bilan de vingt ans d'application de la loi Kouchner
Pôle juridique et judiciaire, 35 place Pey Berland, Bordeaux
Colloque organisé en partenariat avec l'ERENA Bordeaux

22 mars : Rencontres d'Hippocrate Droits des malades dans tous ses états 20 ans après
18h-20h, Amphi Duguit - Université de Bordeaux - Place Pey Berland - 33000 Bordeaux et en VISIO
Rencontre organisée en partenariat avec l'ERENA

 22 juin : Colloque Citoyenneté et participation des personnes vulnérables (Titre provisoire, programme en cours d'élaboration)
Colloque organisé en partenariat par le CREAI Nouvelle Aquitaine (Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité) et l'ERENA Bordeaux.

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