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La mise en place d’une instance éthique au sein d’un établissement sanitaire ou médico-social n’est pas une obligation règlementaire. Toutefois, le législateur a en 2002 intégré dans les missions dévolues à un établissement de santé celle de mener « en leur sein, une réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et la prise en charge médicale » (Cf. article 5 de la LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et Article L6111-1).
En 2010, les recommandations de l’ANESM relatives au « Questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux » encouragent fortement « le déploiement d’une démarche de questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico–sociaux. »
Avec le développement des procédures d’évaluation externes (certification dans le secteur sanitaire ou évaluation dans le médico-social), les recommandations relatives aux démarches éthiques sont renforcées et cela s’accompagne de la mise en place d’instances, groupes ou comités de réflexion éthique dans les établissements.
Les documents ci-dessous vous sont proposés à titre informatif, pour vous apporter de premiers éléments sur la création et la mise en œuvre d’une instance éthique.
Guides et recommandations :
Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Recommandations de bonnes pratiques professionnelles, ANESM, 2010
Créer et animer une structure de réflexion éthique
Check-list constituée par l’Espace éthique d’Ile-de-France, 2016
Petit guide d'éthique clinique à l"usage des professionnels du soin
Espace Ethique Languedoc-Roussillon, 2015
Décision après Démarche Ethique (DDE) © : Les 10 balises pour guider une décision lors de la procédure collégiale, par le Dr J-M Gomas
Comment créer un lieu de réflexion éthique ?
JB Kacou, Espace de réflexion éthique région Centre, CHU Tours, novembre 2015
"Guide pour créer, structurer ou consolider un comité éthique pour la pratique du travail social"
Publication du Haut Conseil du Travail Social en juillet 2018
Petit guide à l’usage des professionnels du soin : La démarche de réflexion éthique dans la décision en santé.
ERER Occitanie, février 2022.
Fiche "Évaluation du recours au questionnement éthique selon le référentiel de certification"
Haute Autorité de Santé, janvier 2023
Création et animation d'une instance éthique, mise en oeuvre de la réflexion éthique... Quelques lectures :
La réflexion éthique en établissement, Actualités Sociales Hebdomadaires, Hors-série ASH N°28, avril 2023
De l’éthique clinique à l’éthique institutionnelle, Journal International de Bioéthique 2012/3-4 (Vol. 23), éditions ESKA
Ethique et soin, Haut Conseil en Santé Publique, Revue Actualité et Dossier en Santé Publique N°77, décembre 2011
Éthique médicale et biomédicale : Débats, enjeux, pratiques, Revue française des affaires sociales 2002/3, Editions La Documentation française
> Voir aussi rubrique OUVRAGES
Etudes sur le fonctionnement des Comités éthiques :
« Comment expliquer la faible sollicitation des instances éthiques locales ? »
Etude ComEth 2018, Aurélie Geng pour l’Espace de Réflexion Ethique de Bourgogne France Comté
« Etude des démarches en éthique du soin et de l’accompagnement dans les établissements de santé en Ile-de-France : Phase exploratoire 2014-2015 »
Alexia Jolivet pour l’Espace éthique d’Ile-de-France
Rapport du recensement 2019 des instances éthiques en ex-Aquitaine
ERENA Bordeaux - Septembre-Octobre 2019
"Etude de besoins en éthique clinique"
Étude menée par l’EREBFC auprès des professionnels de santé de la région Bourgogne Franche Comté, dans le cadre sa mission Observatoire et dans la perspective de mettre en place des équipes territoriales ressources en éthique de la santé (Projet ETRES), septembre 2022
Vous former à la création et l'animation d'un comité éthique ?
L’Espace de Réflexion Ethique de Nouvelle Aquitaine – Site de Bordeaux propose une formation :
"Appui méthodologique à la mise en place et à l'animation d'une instance éthique"
OBJECTIF : Acquérir les compétences nécessaires permettant d’installer et de faire vivre une instance éthique.
PUBLIC : Référents d’instances éthiques des établissements ou professionnels des secteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux, intéressés par la thématique. Entre 6 et 12 participants.
Renseignements dans la rubrique FORMATIONS > Formations professionnelles
Des Diplômes Universitaires et Inter-universitaires ainsi qu'un Master 2 vous permettent d'approfondir vos connaissances et vos réflexions en éthique et bioéthique > FORMATIONS UNIVERSITAIRES
Replays et podcasts :
Formation Flash : Analyse éthique d'un cas concret, par Fabrice Gzil, Espace éthique d'Ile-de-France, janvier 2024, 42 mn.
Formation Flash : Structurer une démarche éthique de proximité, faire vivre une instance, Pierre-Emmanuel Brugeron et Anne-Caroline Clause, Université d'automne Ethique et maladies neurologiques évolutives, 2023, 20 min.
La délibération éthique, l'expérience des comités de bioéthique avec Jacqueline Lagrée, dans l'émission "L'heure philo", France Inter, 12 mai 2023, 53 mn.
Le souci de l'autre, transmettre l'éthique du soin, un documentaire de Boris Callen et Myriam Le Sommer Pere, avec la participation de Véronique Avérous, directrice de l'ERENA Bordeaux, 2015.
Articles parus sur la thématique :
Quels sont les préalables à la mise en place d'une instance éthique en établissement de santé et médicosocial ?
Un article de Clémence Nayrac pour Hospimédia, paru le 10 août 2022
Consulter et s'abonner à des revues traitant d'éthique ?
Ethique & Santé, EM Consulte
Revue Générale de Droit Médical, LEH Edition
Journal international de bioéthique, Volume 23, 2012, "De l'éthique clinique à l'éthique institutionnelle"
