LIRE LE RAPPORT DU DEFENSEUR DES DROITS SUR LES DROITS FONDAMENTAUX DES RESIDENTS

"Lieux de vie collectifs dédiés à l’accompagnement médico-social des personnes âgées, les EHPAD ne cessent d’évoluer afin de répondre aux défis de l’allongement de l’espérance de vie et du nombre croissant de personnes âgées en situation de perte d’autonomie ou de handicap."

"En dépit de la reconnaissance juridique du droit de toute personne humaine au respect de sa dignité et de son intégrité7, le Défenseur des droits constate au travers des réclamations dont il est saisi, qu’il arrive que les comportements adoptés pendant l’accompagnement quotidien du résident négligent ces droits fondamentaux."

"La crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 a mis en exergue les difficultés récurrentes auxquelles sont confrontés les EHPAD et les défaillances constatées par le Défenseur des droits. Depuis le début de la crise, l’institution est encore davantage interpellée sur les atteintes aux droits et libertés des résidents en EHPAD, concernant plus particulièrement leur droit au maintien des liens familiaux, leur liberté d’aller et venir et le respect de leur consentement."

"Partant de ces constats, la Défenseure des droits a décidé d’établir le présent rapport sur les droits et libertés fondamentales des personnes âgées accueillies en EHPAD et de formuler des recommandations afin d’en assurer l’effectivité."

(Extraits de l'introduction du rapport "Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD")

Rapport paru en mai 2021.