Cécile Castaing

Les droits de la personne face à la mort. Perspective française et expériences étrangères

Si la mort a pu être une sanction prononcée par la justice française jusqu’en 1981, elle est aujourd’hui revendiquée par certaines personnes comme un droit.

Les nouvelles techniques médicales et les progrès de la science ont permis d’accroitre les performances des médecins pour maintenir et prolonger la vie et ainsi maîtriser la mort. La personne entend désormais se l’approprier en demandant au corps médical pour certains d’en retarder le moment encore, pour d’autres de ne pas s’obstiner à la repousser, pour d’autres enfin de l’anticiper.

La question des droits de la personne face à la mort varie d’un pays à l’autre. Il y a aujourd’hui une convergence des législations pour admettre une certaine liberté de mourir et reconnaître le droit de toute personne à une fin de vie digne et apaisée. C’est en revanche sur la question de la dépénalisation ou de la légalisation de l’aide active à mourir que subsistent d’importantes divergences. Dans les Etats où ces pratiques demeurent interdites, des propositions de loi sont régulièrement déposées, dont certaines n’atteignent pas le stade du débat parlementaire. C’est le cas de toutes celles déposées en France jusqu’à présent (dont les deux dernières datent du 17 novembre 2020 et du 19 janvier 2021). La législation évolue dans d’autres Etats : la Nouvelle-Zélande, le Portugal et l’Espagne ont récemment adopté un texte autorisant les pratiques euthanasiques (ou le texte est en cours d’adoption). Les cours constitutionnelles italienne et allemande les ont implicitement légalisées, relançant ainsi la réflexion à l’échelle européenne sur la reconnaissance d’un « droit à une mort autodéterminée en tant qu’expression de l’autonomie personnelle » (Cour const. allemande, 26 févr. 2020, n° 2 BvR 2347/15).

La mort peut-elle être un droit de l’homme ? Une telle question paraît renverser l’approche traditionnelle des droits fondamentaux, fondée sur la protection du droit à la vie. Mais cette réflexion peut être menée différemment, en rapprochant les droits de la personne face à la mort de la dignité de la personne humaine. Il ne s’agit alors plus d’opposer le droit à la vie et le droit à la mort, mais de considérer que les droits de la personne face à la mort relèvent de la dignité de la personne humaine.

Si la réflexion sur la mort dépasse évidemment la seule sphère du droit, l’objet du livre est d’apporter un éclairage juridique sur les droits que la personne peut revendiquer pour sa propre mort, en retenant une approche concrète et lisible du droit français en la matière (La liberté de mourir, La question d’un droit à la mort, Le droit à une fin de vie digne et apaisée). L’analyse est menée en résonnance avec les questionnements des citoyens et est enrichie des expériences étrangères. L’approche et la structure retenues doivent permettre au lecteur de trouver les réponses que le droit apporte aux différentes situations de fin de vie, que celle-ci soit souhaitée, revendiquée ou subie.

Cécile Castaing, Les droits de la personne face à la mort. Perspective française et expériences étrangères, LexisNexis 2021, 160 pages.

Cécile Castaing est MCF-HDR de Droit public, Responsable du Master Droit de la santé à l'Université de Bordeaux

 

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