Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, dite "Loi Kouchner", de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan.

Cette célébration intervient alors que la pandémie liée à l’émergence d’un nouveau type de coronavirus est venue rappeler la fragilité des droits des patients dans un milieu hospitalier contraint : déprogrammation d’opérations, priorisation des patients, restriction du consentement à la vaccination pour protéger la santé publique, etc.

Si la loi Kouchner n’est ni la première ni la dernière pierre apportée au statut législatif du patient construit à partir des années 1970, c’est elle qui a transformé définitivement en droit la relation patient-médecin.

Si c’est un régime juridique largement harmonisé que la loi a mis en place, tant en ce qui concerne les droits des patients qu’en ce qui concerne le régime de réparation des accidents médicaux, les vingt ans de son application n’ont pas su à épuiser toutes les controverses et hésitations qui sont sans cesse renouvelées.

C’est sur ces deux axes que le colloque qui s’est tenu à l’université de Bordeaux les 17 et 18 mars 2022 se propose de faire le bilan de vingt ans d’application de cette loi.

Laurent Bloch et Cécile Castaing ont invité pour l’occasion des spécialistes de la loi Kouchner, dont le Pr Véronique Avérous, directrice de l'ERENA Bordeaux et le Dr Geneviève Pinganaud, membre de l'ERENA Bordeaux.

Parution Novembre 2022

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