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"L’Institut Léon Duguit organise une conférence-débat sur la légalisation des pratiques médicales d’aide active à mourir.

Depuis l’adoption de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, cinq propositions de loi ont été déposées visant à autoriser l’euthanasie et le suicide assisté en France. Dans son rapport du 10 avril 2018, le Conseil Économique, Social et Environnemental s’est prononcé en faveur de la légalisation d’une « sédation profonde explicitement létale ». Les législations étrangères évoluent (Nouvelle-Zélande, Espagne) et les cours constitutionnelles italienne et allemand ont invité le législateur à s’emparer de la question.

Le 8 avril dernier, une proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie devait être débattue à l’Assemblée nationale. La discussion n’a pas pu avoir lieu en raison d’un nombre bien trop élevé d’amendements empêchant une véritable discussion dans le temps laissé par la « fenêtre parlementaire » accordée au groupe parlementaire minoritaire ayant inscrit le texte à l’ordre du jour.

L’objet de cette conférence-débat organisée par l’ILD est de réfléchir sur les questions que soulève un texte légalisant les pratiques euthanasiques : quels critères médicaux faut-il retenir ? Faut-il limiter ces pratiques aux personnes dont le pronostic vital est engagé à court terme ? Aux situations médicales sans issue ? Faut-il ouvrir ces pratiques aux personnes atteintes de polypathologies ? Aux personnes fatiguées de vivre ? Aux mineurs ? Peut-on prendre en considération une demande qui sera rapportée par une personne de confiance ? Le contrôle a posteriori est-il suffisant ? Faut-il prévoir une clause de conscience ? Faut-il permettre aux établissements d’invoquer de telles clauses de conscience ?

Les différents intervenants seront amenés à échanger autour de ces questions, apportant des éléments de réponses juridiques mais aussi éthiques, sociologiques et politiques." (source : https://ild.u-bordeaux.fr)

Présentation :
Cécile Castaing - Maître de conférence de droit public, Université de Bordeaux
Jean-Louis Touraine - Député du Rhône, Professeur émérite de médecine

Intervenants :
Véronique Averous - Praticien hospitalier, Professeure associée de médecine palliative et d'accompagnement, Présidente du Comité d'éthique du CHU de Bordeaux, Membre du Comité exécutif de l'ERENA Bordeaux
Philippe Bataille - Sociologue, Directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales,
et membre du centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin.
Xavier Bioy - Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole
Marie Lamarche - Maître de conférence de droit privé, Université de Bordeaux
Aude Rouyère - Professeur de droit public, Université de Bordeaux
Geneviève Schamps - Professeure ordinaire, Doyenne de la Faculté de droit et de criminologie,
Université catholique de Louvain, Coprésidente du Comité consultatif belge de bioéthique
Jean-Louis Touraine - Député du Rhône, Professeur de médecine

Programme :

Qui pourrait bénéficier de ces nouvelles pratiques ?
- Les éléments médicaux
- Les éléments liés à l’expression de la volonté de la personne

Faut-il reconnaitre une clause de conscience ?
- Individuelle
- Institutionnelle

Quel(s) contrôle (s) ?
- À l’initiative de qui ?
- Par qui ?
- Quand ?

Clôture :
Aude Rouyère - Professeur de droit public, Université de Bordeaux

Date : Jeudi 24 Juin 2021 de 15h à 18h, sur inscription obligatoire : le lien ne sera accessible qu'après inscription.

Plus d’informations : https://ild.u-bordeaux.fr

Contact : 05.56.84.29.30
caroline.almeida[@]u-bordeaux.fr
Inscription préalable obligatoire avant le mercredi 22 Juin 2021.