Réponse du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) à la saisine de Sophie Cluzel, Ministre chargée des personnes handicapées sur l’accès à la vie affective et sexuelle et l’assistance sexuelle des personnes handicapées.
"Dans une lettre du 2 février 2020, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), a été saisi par la Minsitre chargée des personnes handicapées, pour aborder de nouveau la réflexion éthique concernant l’assistance sexuelle pour les personnes en situation de handicap. Le CCNE y a répondu le 13 juillet 2020 dans une lettre de réponse." (source : CCNE)
Trois recommandations sont formulées par le CCNE :
1 - "Réaliser une cartographie des initiatives mises en place dans les Centres ressources régionaux sur la vie intime, affective et sexuelle et de soutien à la parentalité pour toute personne en situation de handicap ; les faire connaître largement (...) ; ancrer et généraliser sur le territoire l'action de ces centres"
2 - "Inscrire dans le projet de tout établissement (...) une politique favorisant un droit d'accès à une vie relationnelle, affective et intime (...)"
3 - "Pour les personnes en situation de handicap (...), expérimenter la mise en place d'initiatives (...) permettant, dans le cadre législatif actuel, l'accompagnement aux gestes du corps et de l'intimité (...)."