Actualités de

mardi 19 janvier 2021

Révision de la loi de Bioéthique

Calendrier janvier et février 2021.

13 janvier 2021 :

La commission spéciale procédera à l'audition de MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien TAQUET, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.

19 janvier 2021 :

La commission spéciale examinera en deuxième lecture le rapport d'Olivier HENNO, Corinne IMBERT, Bernard JOMIER, et Muriel JOURDA et établira son texte sur le projet de loi relatif à la bioéthique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.

2, 3 et 4 février 2021 :

Le Sénat entame l'examen en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique.

Avril 2021*

Vote du Projet de loi à l'Assemblée nationale.

* Calendrier prévisionnel

Retrouvez ICI les étapes du Projet de loi relatif à la Bioéthique et le détail des débats, des travaux et des auditions.

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