(Source : Haute Autorité de Santé)

"Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la HAS, s’appuie désormais sur un référentiel national commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée. C’est le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation.

Il a vocation à être utilisé :

• par les ESSMS, pour réaliser des auto-évaluations de manière autonome ;
• par les organismes évaluateurs, comme outil de référence dans la conduite de la visite d’évaluation."

Le référentiel ESSMS identifie l'éthique comme élément phare de la pratique des professionnels : 

2.1.1 - Les professionnels identifient en équipe les questionnements éthiques propres à la personne accompagnée.
2.1.2 - Les professionnels associent la personne et son entourage, aux questionnements éthiques, liés à son accompagnement.
2.1.3 - Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés au questionnement éthique.
2.1.4 - L'ESSMS organise le questionnement éthique en associant l'ensemble des acteurs (personne accompagnée, professionnels, partenaires) et participe à des instances de réflexion éthique sur le territoire.

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