Le rapport PANTERE analyse le retour d’expérience des Cellules de Soutien Éthique (CSE) sur leurs données recueillies entre mars 2020 et mars 2021.

Ces CSE ont créées sur tout le territoire dès le début de la crise COVID par la recommandation du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) dans son avis du 13 mars 2020. Elles ont permis de recueillir, d'accompagner les réflexions, les interrogations, les problématiques rencontrées par les établissements et les professionnels de terrain.

Le projet PANTERE, coordonné par l'Espace de Réflexion Éthique de Normandie et l'équipe INSERM ANTICIPE (Pr Grégoire Moutel), a permis d'analyser le rôle de ces CSE portées majoritairement par les Espaces de Réflexion Ethique Régionaux (ERER) et leur contribution à la démocratie sanitaire, sous 6 grands thèmes :

• Les droits et les besoins des usagers (UMR 7268 ADES ; ERER PACA-CORSE)
• Proportionnalité des décisions institutionnelles de gestion de crise (Lab-LEX EA 7480 ; ERER Bretagne)
• Grand âge et maintien des liens sociaux (INSERM CIC-EC 1432 ; ERER Bourgogne Franche-Comté)
• Fin de vie (Laboratoire SPH EA 4574 ; ERER Nouvelle Aquitaine)
• Mort et processus de deuil (U1086 ANTICIPE et CERREV EA 3918 ; ERER Normandie)
• Dépistage, vaccination et outils de veille (U1086 ANTICIPE et CERREV EA 3918 ; ERER Normandie)

 Ce rapport, à vocation mémorielle, propose des recommandations sur les thèmes analysés.

Focus sur le thème "Fin de vie" :

L'ERENA et le laboratoire SPH EA 4574 (co-habilité Université Bordeaux Montaigne et Université de Bordeaux) ont ainsi participé à ce projet de recherche en développant la thématique de la fin de vie en temps de COVID.

L'analyse effectuée durant l'année 2021 a porté sur trois thèmes issus des saisines réalisées auprès des CSE : "Accompagnement et visites" des patients en fin de vie, "Pratiques professionnelles", "Equipes soignantes".

Le Pr Véronique AVEROUS, directrice de l'ERENA Bordeaux et cheffe du service d'accompagnement et de soins palliatifs du CHU de Bordeaux, a encadré ces travaux menés par Marie Drouillard, doctorante en droit de la santé à l'Université de Bordeaux, avec Marie Lamarche, maître de conférences en droit privé HDR à l'université de Bordeaux, directrice de la Clinique du droit, Valéry Laurand, professeur de philosophie à l'Université Bordeaux Montaigne, et Muriel Raymond, chargée de mission ERENA Bordeaux.

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