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samedi 1 avril 2023
Découvrez le rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie
Ansi que le rapport de la Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti".
Les travaux de la Convention citoyenne se sont achevés ce dimanche 1er avril avec l'adoption du rapport final.
Dans ses propositions, la Convention Citoyenne « appelle à repenser le cadre d’accompagnement de la fin de vie et se positionne en majorité pour une ouverture de l’aide active à mourir sous conditions ».
Le rapport est remis ce lundi 3 avril au Président de la République qui précisera la suite du calendrier des discussions.
En parallèle, la mission d’évaluation de la loi Claes-Leonetti a remis son rapport consultable également en ligne.
>> LIRE LE RAPPORT FINAL DE LA CONVENTION CITOYENNE SUR LA FIN DE VIE, 1er avril 2023
>> LIRE LE RAPPORT D'INFORMATION DE LA MISSION D'EVALUATION DE LA LOI DITE "CLAEYS-LEONETTI" du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
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