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mercredi 12 mai 2021

Projet de loi de bioéthique : nouveau calendrier

Le site de l'Assemblée nationale a publié le calendrier de l'examen du Projet de loi relatif à la Bioéthique par la commission spéciale.

Les 1er et 2 juin prochains, aura lieu l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 3833).

Site de l'Assemblée nationale

Lien vers la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Site du Sénat

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