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Relire l'article du Professeur Bernard Bioulac "Lois bioéthiques, remarques et incomplétudes"

Parution Revue Actualité et dossier en santé publique - ADSP n°77 Décembre 2011

mardi 3 août 2021

Promulgation de la loi relative à la bioéthique

Lundi 2 août 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1017 relative à la bioéthique. Retour sur le parcours de révision de la loi de bioéthique de 2018 à 2021.

Le projet de loi relatif à la bioéthique s’inscrit dans un processus original de révision régulière de la législation en matière de bioéthique, initié en 1994 puis poursuivi en 2004 et 2011.

La révision périodique de la loi de bioéthique, voulue par le législateur, permet de débattre à intervalles réguliers des enjeux éthiques liés aux avancées de la médecine et de la biologie > RELIRE SUR LE SITE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE "Bioéthique : une approche historique : Découvertes scientifiques, évolutions de la société, travaux législatifs"

Le comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a lancé des Etats Généraux de la Bioéthique en janvier 2018, en collaboration avec les Espaces de Réflexion Ethique Régionaux. Il a remis un rapport de synthèse le 5 juin 2018 > CONSULTER LE RAPPORT DES EGB 2018

Le projet de loi a été déposé en première lecture le 24 juillet 2019.

Après deux ans de travaux et de débats, il a été adopté à l'Assemblée nationale en lecture définitive le 29 juin 2021.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 juillet 2021 par une soixantaine de députés. Dans un avis rendu jeudi 29 juillet, le Conseil constitutionnel ne voit aucune inconstitutionnalité dans le texte de loi relatif à la bioéthique > CONSULTER LA Décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021 SUR LA LOI RELATIVE A LA BIOETHIQUE

Lundi 2 août 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1017 relative à la bioéthique > Elle est parue au Journal officiel n° 178 du 3 août 2021.

L'article 38 de la loi précise : "Le comité (le CCNE) anime, chaque année, des débats publics sur un ou plusieurs des problèmes éthiques et des questions de société mentionnés à l’article L. 1412-1, en lien avec les espaces de réflexion éthique mentionnés à l’article L. 1412-6 (du Code de la santé publique)"

(Sources : www.assemblee-nationale.fr, www.senat.fr)

RETOUR SUR LE PARCOURS LEGISLATIF DU PROJET DE LOI BIOETHIQUE

et sur le site du SENAT

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