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Relire l'article du Professeur Bernard Bioulac "Lois bioéthiques, remarques et incomplétudes"

Parution Revue Actualité et dossier en santé publique - ADSP n°77 Décembre 2011

lundi 5 juillet 2021

Adoption du projet de loi relatif à la bioéthique

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 29 juin, à 326 voix pour, 115 voix contre et 42 abstentions, le projet de loi de bioéthique.

Le projet de loi relatif à la bioéthique s’inscrit dans un processus original de révision régulière de la législation en matière de bioéthique, initié en 1994 puis poursuivi en 2004 et 2011.

La révision périodique de la loi de bioéthique, voulue par le législateur, permet de débattre à intervalles réguliers des enjeux éthiques liés aux avancées de la médecine et de la biologie > RELIRE SUR LE SITE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE "Bioéthique : une approche historique : Découvertes scientifiques, évolutions de la société, travaux législatifs"

Le comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a lancé des Etats Généraux de la Bioéthique en janvier 2018, en collaboration avec les Espaces de Réflexion Ethique Régionaux. Il a remis un rapport de synthèse le 5 juin 2018 > CONSULTER LE RAPPORT DES EGB 2018

Le projet de loi a été déposé en première lecture le 24 juillet 2019.

Après deux ans de travaux et de débats, il a été adopté à l'Assemblée nationale en lecture définitive le 29 juin 2021.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 juillet 2021 par une soixantaine de députés. La promulgation de la loi pourrait intervenir dans les semaines à venir.

(Source : www.assemblee-nationale.fr)

RETOUR SUR LE PARCOURS LEGISLATIF DU PROJET DE LOI BIOETHIQUE

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