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lundi 17 août 2020

Projet de loi relatif à la bioéthique

Adoption en 2e lecture du Projet de loi relatif à la bioéthique, avec modifications, le 31 juillet 2020 à l'Assemblée nationale.

La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique prévoyait une révision de la loi par le Parlement dans un délai maximal de sept ans, précédé d’états généraux pilotés par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).

Le projet de loi relatif à la bioéthique est l'aboutissement de cette clause de révision.

Les Etats généraux de la bioéthique qui ont précédés le projet de loi se sont tenus au premier semestre 2018. Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 24 juillet 2019 par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. L'Assemblée nationale l'a adopté en première lecture, avec modifications, le 15 octobre 2019.

Le 4 février 2020, le Sénat, a adopté à son tour en première lecture le projet de loi.

Le projet de loi est examiné par une Commission spéciale à partir du lundi 29 juin 2020. Puis il est présenté en discussion, en deuxième lecture et en séance publique à l'Assemblée nationale : intialement prévu du lundi 6 au vendredi 10 juillet 2020, l'examen du projet de loi a été repoussé et a été programmé du lundi 27 juillet au vendredi 31 juillet. Le 31 juillet 2020, le projet de loi a été adopté, avec modifications. Il sera voté à la rentrée de septembre 2020.

(sources : vie-publique.fr et assemblee-nationale.fr)

Pour plus d'information sur le contenu du texte du projet de loi relatif à la bioéthique :

Dossier sur vie-publique.fr

Dossier législatif sur assemblee-nationale.fr

 

 

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