Le Président de la République a précisé, le 10 mars dernier dans un entretien au journal La Croix et à Libération, les grandes lignes du projet de loi sur la fin de vie qui « sera débattu avant l’été 2024 » ouvrant « la possibilité de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes. »

Cette interview intervient dans la continuité du débat national engagé en septembre 2022.

Retour sur les grandes étapes de ce débat :

Septembre 2022 :

• Diffusion de l’avis 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) :
« Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité »
• Lancement d’une Convention citoyenne sur la fin de vie, dont le pilotage est confié au Conseil économique, social et environnemental
• Sollicitation des Espaces de Réflexion Ethique Régionaux pour co-organiser des débats publics sur leurs territoires

Puis : 

• La convention citoyenne sur la fin de vie délivre son rapport le 1er avril 2023
• En parallèle, la Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite « Claeys-Leonetti » remet son rapport le 29 mars
• De nombreuses associations et sociétés savantes ont aussi diffusé leurs avis sur le sujet de la mise en place d’une aide active à mourir (ADMD, SFAP, Académie nat. de médecine…)

• L'élaboration d'un plan décennal « Soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024-2034 est engagée le 1er juin 2023 par Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée en charge de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.

• Le rapport « vers un modèle français des soins d’accompagnement » est remis le 11 décembre 2023

Dans l'attente de la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale, nous vous proposons de consulter le dossier sur les enjeux d'une nouvelle loi sur la fin de vie, les soins palliatifs et la mise en place d'une "aide à mourir".

>> Consulter le dossier