Le Comité consultatif national d’éthique du numérique (CCNEN) a été créé en mai 2024 (voir décret). 

Il a succédé au Comité National Pilote d'Éthique du Numérique (CNPEN) créé en décembre 2019 à l’initiative du Premier ministre et placé sous l’égide du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Le rapport du mathématicien et Député Cédric Villani intitulé “Donner un sens à l'intelligence artificielle” (2018) avait en effet mis en avant la nécessité de mettre en place un comité national d'éthique du numérique et de l'intelligence artificielle.

Institution consultative, le CCNEN a pour mission de contribuer à la réflexion sur les enjeux d’éthique soulevés par les avancées des sciences, des technologies, des usages et des innovations dans le domaine du numérique, comme par exemple en Intelligence Artificielle.

Il s'agit notamment d’étudier leurs différents impacts, sociaux, économiques, environnementaux, individuels ou éducatifs, par la production de documents de référence, d’avis, de recommandations, d’actions de sensibilisation, l’animation de débats publics et la contribution aux réflexions internationales avec les instances qui conduisent des missions similaires.

Le CCNEN a produit dix avis dont certains conjointement avec le CCNE : Consultez les avis du CCNEN.

Un colloque pour débattre des enjeux éthiques de l’IA en santé en novembre à Bordeaux

Rendez-vous les 18 et 19 novembre prochains à Bordeaux pour le Colloque National des Espaces de Réflexion Ethique Régionaux sur le thème « IA en santé, enjeux éthiques pour une révolution responsable » 

Claude Kirchner, Président du CCNEN, interviendra le Mercredi 18 novembre après-midi lors d'une table ronde consacrée aux enjeux du déploiement de l'IA en santé.

 

Autres acteurs :

Cellule éthique du numérique en santé, Agence du Numérique en Santé, Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées :

• Guide « Sensibilisation du grand public à l'éthique du numérique en santé », mars 2025
• Plateforme d'éthicovigilance : pour permettre le signalement des questionnements sur l’éthique des solutions numériques en santé.

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Rapport sur les « Enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle », décembre 2017

 

Pour aller plus loin :

"IA et santé en débat dans les espaces de réflexion éthique régionaux", par Mylène Gouriot, Revue Ethique & Santé, mars 2025

« Pour une éthique du numérique », du Comité consultatif national d’éthique du numérique (CCNEN), un ouvrage coordonné par Eric Germain, Claude Kirchner et Catherine Tessier, Presses Universitaires de France, février 2022

Entretien avec Claude Kirchner, Président du CCNEN, sur l'éthique du numérique par l’Observatoire IA Panthéon Sorbonne, 2022