Rapport des offices parlementaires établi au nom de cet office, sur l'évaluation, en application de l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique, n° 2120.

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/evaluation_synthese_comite_ethique_revision_loi