Cinq ans après sa promulgation, comment la loi de bioéthique est-elle appliquée sur le terrain ? L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a rendu son rapport en juin dernier.

Prélèvement et greffe d’organes et de tissus, assistance médicale à la procréation (AMP), tests génétiques, recherche sur l’embryon et les cellules souches, neurotechnologies, intelligence articifielle en santé... Ce rapport s’attache à faire une évaluation aussi exhaustive que possible des différents sujets abordés par la loi de 2021.

Il vise à mettre en exergue ce que la loi de 2021 a changé mais également les évolutions récentes dont les rapporteurs ont pu prendre connaissance.

Parmi les enjeux soulevés, la pénurie d'organes et de gamète, le don de rein du vivant insuffisament développé, les xénogreffes, les inégalités d'accès à l'AMP, les biais dans l'analyse des données des tests génétiques, la création d’un statut réglementaire spécifique pour les embryoïdes et plus largement les questions de protection de l'intégrité des usagers et de la protection des données, le consentement, etc. 

Ce rapport comporte 82 recommandations destinées à améliorer l’application de la législation en vigueur et à préparer la prochaine révision de la loi de bioéthique actuellement prévue pour 2028.

> CONSULTER LA SYNTHESE DU RAPPORT DE L'OPECST