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Novembre 2020

jeudi 19 novembre 2020

Edito Lettre d'info Novembre 2020

Lever les incertitudes sur le Secret professionnel partagé : un éditorial du Comité exécutif ERENA Bordeaux et de la Direction des Affaires Juridiques et Ethiques du CHU de Bordeaux

"Lever les incertitudes sur le secret professionnel partagé"

La relation de soin est initialement un colloque singulier entre un médecin et un patient.
La confidentialité des informations échangées lors de ce colloque singulier est assurée par l’obligation faite aux professionnels de santé de respecter le secret professionnel. Ce secret vise à protéger la personne soignée. Il est le socle de la reconnaissance et de  la confiance mutuelle entre soignant et soigné.
Cependant, la relation de soin se construit aujourd’hui de plus en plus dans le cadre d’un parcours où un même patient peut rencontrer plusieurs professionnels et plusieurs équipes, tant en établissement qu’en ville ou à son domicile.

Dans cette logique de prise en charge collective et pluridisciplinaire, il est devenu nécessaire de permettre aux professionnels de partager certaines informations.

La Loi du 4 mars 2002 avait consacré un secret à dimension collective entre les membres d’une équipe de soins au sein d’un établissement de santé et avait défini les modalités d’échange de ces informations.
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit une conception élargie et multidimensionnelle de la prise en charge du patient, ce qui a conduit à une refonte de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique sur le partage d’informations en milieu médical.

Pour autant, l’autorisation d’échanger des informations ne signifie pas qu’il faut tout
partager.

Un équilibre doit être trouvé par les professionnels pour définir les informations « strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins […] ». L’article L.1110-12 du Code de la Santé Publique définit dorénavant le périmètre de « l’équipe de soins », cadre(s) de ces échanges. Mais ce périmètre multidimensionnel est parfois difficile à appréhender. Par ailleurs, la règlementation prévoit que le patient doit être pleinement associé à toute diffusion de l’information le concernant.

Les enjeux du recueil, de la conservation, de la diffusion et de l’accès à ces données de santé sont donc nombreux, tant sur le plan juridique qu’éthique.

La multiplication des modes et des supports utilisés accentue la complexité des contours de ce que l’on appelle aujourd’hui le secret professionnel partagé.
L’un des objectifs du colloque annuel de l’ERENA Bordeaux et du CFPPS du CHU de Bordeaux, le 11 décembre prochain, est  de tenter de lever les incertitudes face au secret professionnel partagé.

Professionnels de terrain, juristes, philosophes débattront sur les enjeux éthiques de cette thématique.

Par le comité exécutif de l’ERENA Bordeaux et la Direction des Affaires Juridiques et Ethiques du CHU de Bordeaux

 

 

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