Révision des lois de bioéthique

Depuis 2018, les médias parlent fréquemment de Bioéthique.

En effet, les Etats généraux de la bioéthique ont ouvert le débat sur le territoire national. Ils étaient destinés à mener une réflexion sur la révision des lois de bioéthique en prenant en considération les évolutions scientifiques, technologiques et sociétales. En 2019, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), dans son avis 129, a produit une synthèse substantielle de cette consultation pour partie populaire. Les recommandations pour la révision des lois rassemblées dans cet avis portent particulièrement sur l’évolution de la société et c’est l’AMP qui se trouve au cœur du réacteur
législatif.

Le débat a débuté en 2019 à l’Assemblée nationale et le texte de loi a été voté en première lecture et ce, malgré quelques mouvements de radicalité. Le Sénat, quant à lui, vient de voter aussi la loi en première lecture mais il a introduit un amendement qui a surpris…. Ce dernier stipule que l’AMP pour les femmes seules et pour les couples de femmes homosexuelles ne serait pas pris en charge par la Sécurité sociale. En d’autres termes, le Sénat reste attaché au fait que seule une AMP entreprise pour corriger une stérilité médicalement constatée doit être remboursée comme c’est le cas dans la loi actuelle. Provocation ? Blocage au second degré de la loi en arguant de raisons financières ?
L’esprit de la loi est pourtant clair, il affirme à la fois la liberté pour toutes d’accéder à l’AMP et l’égalité dans sa prise en charge…

Le débat se prolongera en 2020 mais d’autres questions majeures seront abordées : génome, intelligence artificielle, numérique en santé..

Que cette année soit riche et heureuse pour le questionnement éthique et pour la vie quotidienne de chacune et de chacun.

Sincères salutations,
Pr Bernard Bioulac      
Directeur adjoint de l’ERENA – Directeur du site de Bordeaux
Professeur émérite à l’Université de Bordeaux, Membre de l’Académie Nationale de Médecine