Révision des Lois de Bioéthique et Assistance Médicale à la Procréation (AMP)

Dans les dernières semaines de septembre débutera au Parlement le débat sur la révision des Lois de Bioéthique. Lors de celui-ci, l’ouverture de l’AMP aux femmes seules et aux couples de femmes homosexuelles ne manquera pas de susciter questionnements et opposition.

A ce jour l’AMP est une technique destinée à surmonter un obstacle pathologique à la procréation. Elle est réservée à un couple dont la stérilité a été médicalement constatée, en âge de procréer et ayant un projet parental.

Le gouvernement, dans sa démarche pour aller vers cette quatrième révision, s’est appuyé sur les recommandations du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) et aussi sur les conclusions des Etats Généraux de la Bioéthique qui se sont tenus durant l’année 2018. Déjà d’ailleurs, le CCNE, sur cette question de l’ouverture de l’AMP, avait rendu en juin 2017 l’avis 127. Ce dernier très documenté, avait analysé la complexité des enjeux sociétaux, familiaux, juridiques et médicaux soulevés par cette demande d’ouverture.

La loi devra donc être modifiée sur ce point sensible. Il s’agira de répondre à une demande sociétale d’accès à l’AMP pour une utilisation à d’autres fins que celle de pallier l’infertilité pathologique.
Dans l’analyse commise par le CCNE, il ressort que cette demande d’AMP sans partenaire masculin, en dehors de toute infertilité, s’inscrit dans une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques de procréation pour répondre au désir d’enfant. Cela n’est pas sans soulever des interrogations telles les relations des enfants à leurs origines, ou encore le fait de grandir sans père.

Cependant, tant le CCNE dans le rendu de son dernier avis 129 que les conclusions des Etats Généraux, s’appuyant sur la reconnaissance de l’autonomie des femmes et la relation de l’enfant dans les nouvelles structures familiales conduisent à proposer d’autoriser l’ouverture de l’AMP, via l’Insémination Artificielle avec Donneur (IAD), à toutes les femmes. A cela le CCNE ajoute que « (…) cette ouverture à des personnes sans stérilité est concevable pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles ».

Ces données se retrouvent dans le projet de loi que le gouvernement soumet à la Représentation nationale. Nous serons attentifs aux éléments de discussion qui devraient demeurer respectueux, fondés et prenant en compte les mutations de notre société. Mais une fois votée, la loi deviendra notre règle républicaine.

Pr Bernard Bioulac      
Directeur adjoint de l’ERENA
Directeur ERENA Bordeaux
Professeur émérite à l’Université de Bordeaux, Membre de l’Académie nationale de médecine