La création du Comité consultatif national d’éthique du numérique (C.C.N.E. du Numérique) est actée par la publication officielle du décret n° 2024-463 en date du 23 mai 2024.

Le C.C.N.E. du Numérique succède au Comité National Pilote d'Éthique du Numérique (C.N.P.E.N.) qui avait été créé en décembre 2019 à l’initiative du Premier ministre et placé sous l’égide du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (C.C.N.E.). Le C.N.P.E.N. a produit neuf avis dont certains conjointement avec le C.C.N.E., sur les enjeux éthiques de la reconnaissance faciale, du métavers, des systèmes d'intelligence artificielle générative, des plateformes de données de santé, du diagnostic médical ou encore des agents conversationnels...

Cette institution consultative a pour mission de contribuer à la réflexion sur les enjeux d’éthique soulevés par les avancées des sciences, des technologies, des usages et des innovations dans le domaine du numérique, comme par exemple en Intelligence Artificielle.

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