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Téléchargez la Réponse du CCNE au Ministère des Solidarités et de la Santé sur les enjeux éthiques de la vaccination des enfants de 5 à 11ans contre la Covid-19
vendredi 17 décembre 2021

Avis du CCNE concernant la vaccination contre la Covid-19 aux enfants de 5-11 ans

Le Comité Consultatif National d'Ethique a répondu à la saisine du ministère des solidarités et de la santé : "Proposer la vaccination contre la Covid-19 aux enfants de 5-11 ans est-il éthiquement acceptable ?"

Dans sa réponse, le CCNE rappelle qu'il a été invité à instruire la question de la vaccination contre la Covid-19 à trois reprises, afin d'aider "à réfléchir collectivement à cette question importante de santé publique".

Dans son 3e avis du 9 juin 2021, le CCNE "questionnait le bénéfice individuel direct de la vaccination pour l’enfant et l’adolescent en bonne santé, en termes de risques liés à l’infection".

En cette fin d'année 2021, le CCNE propose son avis dans un contexte épidémiologique et vaccinal rapidement évolutif. "L’acceptabilité de la vaccination des enfants de moins de 12 ans a été de nouveau posée, à travers une nouvelle saisine du ministre des solidarités et de la santé, transmise au CCNE le 26 novembre 2021".

Le CCNE précise en introduction à son argumentaire : "Cette quatrième réflexion du CCNE sur la vaccination contre la Covid-19 renforce l’idée que, dans ce domaine, l’évaluation bénéfice-risque devra se conduire en situation d’incertitude, un constat qui renvoie chacun à sa propre réflexion, mais qui implique aussi une éthique de l’information. La ligne directrice dans cette réflexion éthique du CCNE a été dictée par le bénéfice individuel de l’enfant et, secondairement, le bénéfice collectif, à condition qu’il conduise également à un bénéfice pour l’enfant. Elle s’appuie tout d’abord sur les faits disponibles et sur les réflexions liées aux incertitudes de la situation actuelle."

Il évoque les conséquences de la vaccination chez les adolescents, en précisant ensuite qu'"au cours de l’automne 2021, l’incidence la plus élevée est désormais observée chez les 6-10 ans (...)". "Si le niveau d’hospitalisation est identique chez les enfants de 0 à 9 ans entre l’automne 2020 et l’automne 2021, il apparaît, en revanche, une diminution des hospitalisations chez les enfants et adolescents de 10 à 19 ans au cours de l’automne 2021."

Le CCNE indique aussi concernant les "conséquences de l’infection à SARS-CoV-2 sur les enfants de 5 à 11 ans", le risque d’hospitalisation concerne un nombre limité d’enfants de 5 à 11 ans. Mais la "forte incidence actuelle de l’infection à SARS-CoV-2 chez ces enfants fait anticiper une forte augmentation (...) d’admission en réanimation dans cette tranche d’âge dès le 1er trimestre 2022". Le CCNE souligne ensuite les impacts non négligeables sur la vie scolaire et la santé mentale de cette pandémie.

"La place des jeunes enfants dans la dynamique épidémique reste aujourd’hui encore débattue". Dans ce point, le CCNE aborde ensuite les "bénéfices et inconvénients de la vaccination des enfants de 5 à 11 ans, en précisant que "même s’il est maintenant admis que la vaccination (2 doses) ne prévient que partiellement la transmission virale, les données actuelles suggèrent que le bénéfice de la vaccination chez les adolescents (12-17 ans) est réel en termes de morbidité et de scolarisation".

"Pour le CCNE, il apparaît (aussi) essentiel de replacer la stratégie vaccinale de la population dans ce contexte de désarroi hospitalier, préexistant à la crise sanitaire et majoré par elle". La perspective d'une limitation du nombre d'hospitalisations par la vaccination de cette dernière tranche d'âge des 5-11 ans, réduisant aussi le risque de perte de chance pour d'autres pathologie, est en faveur de la vaccination.

En conclusion : "La nécessité de vacciner les enfants porteurs de pathologies chroniques est déjà recommandée par la Haute autorité de santé (avis n° 2021 du 25 novembre 2021) et n’est pas à remettre en question.
Pour la population pédiatrique générale, à partir du moment où les données recueillies sur les enfants de 5 à 11 ans sont indicatrices d’une circulation très active du virus dans cette tranche d’âge, d’un risque, même faible, de formes sévères, d’une menace sur leur santé mentale, il paraît éthiquement concevable pour le CCNE de rendre accessible la vaccination aux enfants, sous réserve de disposer prochainement des données de pharmacovigilance des pays qui ont déjà vacciné un grand nombre d’enfants de 5 à 11 ans avec deux doses."

"La mise en œuvre de la vaccination chez les jeunes enfants appelle cependant le libre choix éclairé et l’accord préalable des parents, et un dispositif adapté à l’âge concerné". Le CCNE "considère que la vaccination des enfants de 5 à 11 ans est éthiquement acceptable dans le contexte actuel, sous certaines conditions" (entre autres) :

  • Une vaccination non-obligatoire, sans contraintes
  • Une liberté de choix laissée aux parents, et un accompagnement dans ce choix par le médecin traitant ou le pédiatre
  • Une communication objective fondée sur des données factuelles et non une campagne d'incitation
  • Pas de stigmatisation envers les enfants dont les parents ne feraient pas le choix de la vaccination
  • Des conditions spécifiques de mise en oeuvre de cette vaccination
  • Un suivi pharmaco-épidémiologique dans la tranche d’âge de 5 à 11 ans soit mis en place par les services de l’Etat avec une vision de moyen-long terme

Téléchargez ci-contre l'avis ou consultez-le sur le site Internet du CCNE.

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