La bioéthique est au cœur des transformations scientifiques, technologiques et sociétales. Ces évolutions soulèvent des questions essentielles qui appellent un dialogue ouvert, structuré et inclusif rassemblés sous la forme d'États Généraux. Ils ne se limitent pas à une consultation institutionnelle mais constituent un espace de réflexion collective, où l’expression des citoyens et des experts enrichit la construction de la loi.

Pourquoi organiser des États Généraux de la Bioéthique ?

La loi de bioéthique de 2021 prévoit une révision périodique des textes bioéthiques, précédée d’un débat public :

• Article 41 de la Loi de Bioéthique d’août 2021 : "la loi fait l’objet d’un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximal de sept ans à compter de sa promulgation".
• Article L1412-1-1 du Code de la santé publique : des États Généraux doivent être organisés avant chaque révision de la loi, au moins tous les cinq ans, même en l’absence d’un projet de réforme.

Ainsi, quelle que soit l’actualité législative, un dialogue doit se tenir tous les cinq ans pour éclairer la réflexion et les décisions à venir.

Quel rôle pour le CCNE ?

Le Comité est chargé de :

• Organiser et structurer les débats sur l’ensemble du territoire
• Recueillir et analyser les contributions des citoyens et des experts
• Élaborer une synthèse pour nourrir les réflexions et guider les évolutions législatives

... Et pour les Espaces de Réflexion Ethique Régionaux (ERER) ?

Les ERER, sur leurs territoires, accompagneront la réflexion et le débat auprès de nombreux publics, professionnels du soin et de l'accompagnement, grand public, étudiants, lycéens... par l'organisation de rencontres, de débats, de colloques... à leur initiative et/ou en lien avec des partenaires de leurs territoires. L'ERENA et ses trois sites d'appui seront parties prenantes de cette réflexion collective : suivez nos actualités pour en savoir plus !

Quels seront les grands thèmes abordés de ces EGB 2026 ?

• Numérique et santé
• Santé et environnement
• Examens génétiques et médecine génomique
• Dons et transplantations d’organes
• Neurosciences
• Organoïdes
• Procréation et embryologie
• Organisation du système de soins
• Population à travers les âges
• Outre-mer

Chaque voix compte !

La bioéthique façonne l’avenir commun. Prendre part aux États Généraux, c’est contribuer aux choix de société qui engagent les générations présentes et futures. Le débat démocratique est un élément clé du processus législatif, garantissant que les décisions prises reflètent les valeurs et les attentes de la société.

Comment participer ?

Suivez la page Linkedin du CCNE et des sites d'appui de l'ERENA (ERENA site Aquitain, ERENA site Limousin et ERENA site Picto-Charentais) pour connaître les modalités de participation et contribuer aux débats ! Et retrouvez le détail des événements en Nouvelle-Aquitaine dans notre rubrique AGENDA !