Conformément à l’avis du 13 mars 2020 du Comité Consultatif national d’éthique, l’ERENA a mis en place une cellule de soutien éthique déclinée de la manière suivante :
Composée de la directrice ou du directeur de l’ERENA, des deux directrices ou directeurs adjoints et de membres issus des cellules territoriales. Elle est joignable à l’adresse : erena.lim@chu-limoges.fr
A la disposition dans chaque territoire des établissements de santé et médico-sociaux, des structures éthiques de ces établissements en réseau avec l’ERENA et de tout professionnel exerçant dans le domaine de la santé et médico-social.
La cellule de soutien éthique peut être saisie à l’une des adresses mails indiquées ci-dessus, soit au niveau régional, soit au niveau territorial. La saisine peut être effectuée par l’ARS de Nouvelle-Aquitaine dans ses déclinaisons régionale et départementales, par les établissements de santé et du secteur médico-social, par leurs référents ou leurs structures éthiques, et de manière plus générale par tout professionnel exerçant dans le domaine de la santé ou médico-social. Créée pendant la pandémie liée au Covid-19, les missions de la Cellule de soutien concernent toutes les situations qui, en institution ou à domicile sont sources de tension sur les choix décisionnels et appellent à un débat et un travail de discernement éthique. La Cellule de soutien n’a pas vocation à se substituer aux choix décisionnels qui relèvent de l’exercice collégial des équipes soignantes. Elle se limite à proposer une argumentation éthique, débattue de manière multidisciplinaire visant à évaluer les risques et les bénéfices des diverses options décisionnelles qui entrent en tension. La cellule de soutien n’a pas vocation à se substituer non plus aux instances éthiques locales. Elle peut être une ressource externe pour les instances éthiques locales avec lesquelles elle travaillera en réseau coordonné pour chacune de leurs saisines. Ce fonctionnement en réseau pourra aussi s’inscrire dans le cadre plus large des missions d’information et de formation de l’Espace régional de réflexion éthique.
Pour chaque saisine la cellule de soutien éthique rend un avis écrit centré sur la problématisation éthique des situations pour lesquelles elle a été saisie. L’Espace régional de réflexion éthique relaiera auprès du CCNE et de la DGOS les tensions éthiques observées sur le terrain et qui appellent à une double analyse, territoriale et nationale.